J.O. 113 du 16 mai 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0701126V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 mai 2007 :
I. - OUVRAGES
Constitution française du 4 octobre 1958
La Documentation française
Le texte constitutionnel
Après les révisions du 23 février 2007 modifiant les 3e et 7e paragraphes de l'article 77 du titre XIII « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », les articles 67 et 68 du titre IX « La Haute Cour » et inscrivant l'abolition de la peine de mort à l'article 66-1 du titre VIII « De l'autorité judiciaire ».
Documents :
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958).
« Rapport Vedel » (1993).
Déclarations et commentaires :
Charles de Gaulle.
Georges Pompidou.
Valéry Giscard d'Estaing.
François Mitterrand.
Jacques Chirac.
Repères chronologiques.
2007, la Documentation française, collection « Documents d'études no 1.04 », série « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-006555-1. - Réf. : 9 782110 065551.
Nomenclature des services départementaux d'incendie
et de secours
Plan de comptes par nature
Liste des chapitres budgétaires
Instruction M 61
(Applicables au 1er janvier 2007)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique
Cet ouvrage, mis à jour en 2007, permet aux utilisateurs, notamment aux élus locaux, de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des centres départementaux d'incendie et de secours.
2007, la Documentation française, 48 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006522-3. - Réf. : 9 782110 065223.
Institution placée auprès du Premier ministre et dédiée à la veille, l'expertise et l'aide à la décision le Centre d'analyse stratégique a choisi de s'intéresser en priorité dans cette édition 2006 à l'analyse des clivages qui traversent la société française.
La Société française :
entre convergences et nouveaux clivages
Rapport annuel 2006
Centre d'analyse stratégique
Sylvie Chasseloup, Dominique Charreyre, Françoise Dibar
Ce rapport comporte une analyse des différentes formes d'inégalités et de leurs évolutions. Si les inégalités matérielles, mesurées à travers les revenus, ont plutôt eu tendance à régresser, de nouvelles formes d'inégalités se font jour, bouleversant les cadres d'analyse traditionnels. Le premier de ces nouveaux facteurs d'inégalités est le degré individuel d'exposition aux risques, notamment sur le marché du travail.
Sacrifiant à la forme plus traditionnelle du rapport d'activité, le rapport rend compte également des principaux travaux menés par le Centre, soit à la demande du Premier ministre, qui a adressé en 2006 pas moins de sept saisines officielles à l'institution, soit de sa propre initiative, dans le cadre du programme de travail gouvernemental arrêté chaque année.
Des contributions de collaborateurs extérieurs à l'institution viennent enfin illustrer ou contrebalancer les principales thématiques évoquées : politique du logement, inégalités et comportements électoraux, segmentation de l'action publique, situation des jeunes Français par rapport à leurs homologues européens.
2007, la Documentation française, 192 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006510-0. - Réf. : 9 782110 065100.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Conventions collectives régionales
Bâtiment (n° 3032)
Région parisienne
17e édition. - Janvier 2007
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
IDCC : 1740. - Ouvriers
Convention collective régionale du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993.
IDCC : 1841. - ETAM
(employés, techniciens et agents de maîtrise)
Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993.
IDCC : 1843. - Ingénieurs, assimilés et cadres
Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993.
Accord professionnel commun du 28 juin 1993 relatif aux oeuvres sociales (oeuvres sociales, APASS, médecine du travail).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3032 ;
- ou bien le code IDCC : 1740, 1841 ou 1843,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, 442 p. - 17,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076273-3. - Réf. : 9 782110 762733.
II. - REVUES
La Documentation photographique
La Documentation française
La Monarchie absolue
De la Renaissance aux Lumières
Joël Cornette
Voici une vision renouvelée de l'absolutisme. Les recherches récentes en histoire ont en effet totalement repensé l'approche de la monarchie d'Ancien Régime qualifiée « d'absolue », dont le règne de Louis XIV, Roi-Soleil, constitua l'apogée. Quelle était la nature de l'autorité exercée par le souverain ? Sur quels fondements théoriques imaginaires reposait-elle ? Fut-elle aussi absolue qu'on l'a souvent prétendu ? Les travaux des historiens bousculent quelque peu les idées reçues. Entre la représentation qu'a voulu donner la démocratie d'elle-même, la monarchie et la pratique concrète du pouvoir sur le terrain, la distance peut être grande.
L'analyse, fine et précise, des documents iconographiques et des textes d'époque complète cette réflexion sur un concept, l'absolutisme, que certains ont qualifié de « démodé » mais qui, pour l'auteur, reste opératoire, même s'il est en grande partie à (re)construire.
Le point sur :
L'absolutisme : définition et fondements.
Corps du roi, corps de l'Etat.
L'absolutisme revisité par les historiens.
Les Lumières et la déconstruction de l'absolutisme.
Thèmes et documents :
Roi absolu, roi sacré : la « religion de Reims ».
Louis XII : le laboratoire de la monarchie absolue.
François Ier : l'Etat nomade.
Chambord, architecture parlante de l'Etat absolu.
L'Etat meurtrier.
France éclatée, roi contesté.
Jean Bodin et l'invention de la souveraineté.
Henri III : l'impossible majesté.
Henri III : roi assassin.
Henri IV ou la monarchie resacralisée.
Un absolutisme au féminin.
Monarchies à deux têtes.
La violence et l'Etat : l'absolutisme en images.
La guerre, matrice de l'absolutisme.
L'emprise territoriale de l'Etat royal : la justice.
Offices et officiers.
Corneille, traducteur de l'Etat absolu.
La Fronde contre Mazarin.
La « construction » de Louis XIV.
Versailles, l'oeuvre du roi.
Louis XIV, « le tyran français ».
Les révoltes populaires.
L'auteur : Joël Cornette est professeur à l'université Paris-VIII, Vincennes - Saint-Denis.
« La Documentation photographique », no 8057, mai-juin 2007, le dossier : 64 p. - 10,80 . - Réf. : 3 303331 280576.
Les projetables : 9,70 , le complément pédagogique du numéro 8057 : 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ; 8 pages de propositions de travaux conçues par Guillaume Mazeau, des fonds de carte, des croquis à photocopier. L'auteur : Guillaume Mazeau est professeur agrégé d'histoire-géographie au lycée Auguste Béhal de Lens. - Réf. : 3 303331 080572.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Amérique latine
Les surprises de la démocratie
Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
Observatoire des changements en Amérique latine
Sous la direction de Georges Couffignal
Chaque année, cet ouvrage analyse les principaux événements politiques et économiques récemment survenus en Amérique latine en 2006. Pour mieux comprendre, à travers l'actualité, les évolutions à moyen et long terme.
Au sommaire de cette étude
Les surprises de la démocratie (Georges Couffignal).
2006, année d'élections emblématiques :
Des démocraties pour les pauvres ? Réflexions sur l'évolution politique de l'Amérique latine (Georges Couffignal).
Les élections de 2005-2006 au Chili : après la transition, quelle démocratie ? (Emmanuelle Barozet).
Le premier mandat de Lula : un bilan contrasté (François d'Arcy).
La Bolivie d'Evo Morales : des risques d'ingouvernabilité ? (Jorge Lazarte).
Deux décennies de mutations :
Les politiques sociales en Amérique latine : « ciblage large » ou émergence d'un droit à l'assistance ? (Marco Ceballos et Bruno Lautier).
Reconfigurations politiques des processus d'intégration régionale (Olivier Dabène).
Ethniciser la politique, politiser l'ethnicité ? Le dilemme latino-américain (Christian Gros).
Les enjeux énergétiques en Amérique du Sud (Silvina Cecilia Carrizo et Sébastien Velut).
Europe-Amérique latine : entre proximité culturelle et relations distantes (Stéphan Sberro).
Fiches pays :
L'Amérique latine en 2006 (Julie Jourdain).
L'auteur : Georges Couffignal est professeur de science politique à l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle et à l'Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL).
« Les Etudes de la Documentation française », no 5253-54, 208 p. - 25,50 . - Réf. : 3 303331 952534.
Géoéconomie
Institut Choiseul
Inde-Israël
La nouvelle alliance stratégique
Inde-Israël : le nouveau partenariat stratégique (Stéphanie Lévy).
Les coopérations technologiques et d'armement entre l'Inde et Israël : opportunité conjoncturelle ou alliance stratégique de long terme ? (Christophe-Alexandre Paillard).
Le rapprochement stratégique indo-israélien : dimensions navales et implications pour l'océan Indien (Isabelle Saint-Mézard).
Les réponses du monde musulman au rapprochement indo-israélien (Gilles Boquérat).
Varia :
L'Inde, nouvel acteur en Amérique latine : fondements et objectifs d'une stratégie (François Lafargue).
Le Myanmar Post, 19 octobre 2004 (II) : « Contraintes » et enjeux internationaux (Laurent Amelot).
Philosophie des mondialisations et mondialisation de la philosophie (François de Bernard).
Lectures :
Nicolas Blarel, Inde et Israël : le rapprochement stratégique (Eugène Berg).
Frédéric Encel, géopolitique du sionisme, stratégies d'Israël (Jean-François Daguzan).
« Géoéconomie », no 41, printemps 2007, 192 p. - 20 . - Réf. : 1 360400 000000.
Monde chinois
Institut Choiseul
Chine, les enjeux de la mondialisation
Editorial (Jacques Baudouin).
La Chine dans la globalisation, de louables intentions : ni pillage, ni gaspillage ? (Pierre Gentelle).
Oléoducs et gazoducs chinois à l'aube du xxie siècle : les vecteurs d'une diplomatie de l'énergie (Loïc Simonet).
Internet en Chine : contrôle politique ou modernisation économique ? (Candice Tran Dai).
Discours intellectuels sur la mondialisation en Chine (Louis Baeck).
La politique chinoise des Etats-Unis ou l'Amérique face à elle-même (Alan Wachman).
L'embargo européen contre la Chine : le point de vue de Taiwan (Tai-Lin Chang).
Devant le champ de bataille de Ma Wei (René Viénet).
Lectures :
Lu Hsiu-Yi, Histoire du Parti communiste taiwanais sous la colonisation japonaise (Jacques Baudouin).
Lionel Vairon, Défis chinois, introduction à une géopolitique chinoise (Jacques Baudouin).
Valérie Niquet, Chine-Japon : l'affrontement (Pauline Lecomte).
« Monde chinois » no 9, hiver 2006-2007, 128 p. - 20 . - Réf. : 1 340300 000003.
Nordiques
Institut Choiseul
Les pays Baltes - Cultures et sociétés
Editorial : Marc Auchet et Nathalie Blanc-Noël.
Les pays Baltes d'aujourd'hui et leur passé.
Essai de mise en perspective (Gérard Laudin et Marie-Louise Pelus-Kaplan).
Les pays Baltes entre germanité et slavité (Yves Hamant).
Les provinces baltes dans l'empire suédois (xvie-xviie siècles) : entre volonté d'intégration et maintien des particularismes (Eric Schnakenbourg).
La France, la naissance des Etats baltes (Estonie, Lettonie) et le problème de l'influence germanique au début des années 1920 (Julien Gueslin).
L'héritage soviétique dans la Lituanie d'aujourd'hui : questions culturelles, sociales et démographiques (Arvydas Anusauskas).
Répercussions du système juridique soviétique sur la culture juridique actuelle de la Lituanie (Gintautas Buzinskas.)
Les pays Baltes et l'Allemagne : recomposition géopolitique d'un espace européen (Catherine Robert).
Identités régionales et cultures supranationales (Michael North).
Société civile dans le nord-est de l'Europe : un point de vue historique (Jörg Hackmann).
« Nordiques » no 12, hiver 2006-2007, 128 p. - 22 . - Réf. : 1 370200 000001.
Politique américaine
Institut Choiseul
L'édifice du pouvoir américain
Introduction (Nada Mourtada-Sabbah).
Pouvoirs de guerre et politique étrangère : le Congrès en sommeil constitutionnel (Michael Glennon).
La trajectoire machiavélienne du pouvoir présidentiel (David Gray Adler).
Avènement et limites de la « présidence législatrice » (James Thurber).
Les décisions de guerre de George W. Bush : l'Afghanistan et l'Irak (James Pfiffner).
La Cour suprême des Etats-Unis et la décision Hamdan c. Rumsfeld (Louis Fisher et Nada Mourtada-Sabbah).
Politique partisane et indépendance judiciaire (Neal Devins).
« Politique américaine », no 7, printemps 2007, 136 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 350300 000002.
Problèmes d'Amérique latine
Institut Choiseul
Brésil, le gouvernement Lula à l'épreuve du réformisme
La réélection de Lula en son contexte (Dominique Vidal).
Le premier gouvernement Lula. Un bilan critique (José Maurício Domingues).
L'élection présidentielle de 2006 au Brésil : continuité politique, nouvelle géographie électorale (Philippe Waniez, Violette Brustlein, Cesar Romero Jacob et Dora Rodrigues Hees).
Les politiques sociales au Brésil durant le gouvernement de Lula : aumône d'Etat ou droits sociaux ? (Bruno Lautier).
Les adolescents des favelas de Rio de Janeiro et le futur professionnel (Christophe Brochier).
Présence des forces armées et question de la souveraineté en Amazonie brésilienne (François-Michel Le Tourneau).
Résumés en français, en espagnol et en anglais.
« Problèmes d'Amérique latine », no 63, hiver 2006-2007, 128 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 311800 000008.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Etats-Unis
Un autre regard sur l'économie américaine
Une mobilité sociale pas plus forte qu'ailleurs (Jacques Mistral et Bernard Salzmann, Le Débat).
L'Université américaine ne joue plus son rôle d'ascenseur social (Romain Huret, Revue internationale d'éducation de Sèvres).
Dix ans après la réforme du Welfare américain : un bilan plutôt positif (Hélène Périvier, Lettre de l'OFCE).
Climat : la politique de l'administration Bush ne fait pas l'unanimité (Guillaume Duval, La Vie des idées).
Les Etats-Unis ont franchi le cap des trois cents millions d'habitants (The Economist).
Repères :
Les Etats-Unis en chiffres.
Population et Etats (cartes).
Les Etats-Unis, terre d'immigration.
Katrina, deux ans après.
Pour en savoir plus...
Banques :
Les restructurations bancaires européennes (Laurent Quignon, Conjoncture BNP Paribas).
Développement :
Les freins au commerce en Afrique (Sanjeev Gupta et Yougzheng Yang, Finances et Développement).
Science économique :
La crise des capitalismes hiérarchiques (Jean-Jacques Rosa, Commentaire).
« Problèmes économiques », no 2923, mercredi 9 mai 2007, 48 p. - 4,70 . - Réf. : 3 303332 029235.
Revue mensuelle de l'AMF
Autorité des marchés financiers
Positions de l'Autorité des marchés financiers :
Obligation d'information sur la date de détachement du dividende.
La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l'éligibilité des actifs pour l'investissement par des OPCVM.
Etudes et analyses :
La notation est-elle une réponse efficace aux défis du marché des financements structurés ?
Les conditions dans lesquelles sont mises en oeuvre les obligations professionnelles à l'égard des clients personnes physiques en matière de gestion de portefeuille sous mandat : analyse des rapports adressés à l'AMF en 2005.
Lettre de la régulation financière :
2e trimestre 2007, no 6.
Nominations :
Nominations au sein de l'AMF.
Communiqués :
L'Autorité des marchés financiers constitue un groupe de travail sur les petites et moyennes valeurs en collaboration avec Middlenext.
L'Autorité des marchés financiers publie la liste des sociétés françaises n'ayant pas rempli leurs obligations de publication du rapport sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.
L'Autorité des marchés financiers consulte sur son projet de modification du livre V (infrastructures de marché) de son règlement général dans le cadre de la transposition de la directive marchés d'instruments financiers (MIF).
Décisions de la Commission des sanctions :
Décision de la Commission des sanctions à l'égard de M. Christophe Sapet.
Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Cyber Press Publishing et de M. Marc Andersen.
« Revue mensuelle de l'AMF », no 35, avril 2007, 94 p. - 14,20 EUR. - Réf. : 3 303333 600358.